La présente opération de parrainage est organisée par la société SIB(ci-après désignée l’« Organisateur »), SAS au capital de 18 311 034€ immatriculée au RCS La Roche-Sur-Yon sous le n° 834 120 719, dont le siège social est situé 210 Gautreau, 85290 Mortagne-sur-Sèvre. La société SIB commercialise, auprès d’une clientèle professionnelle, des menuiseries aluminium tels que des portails, des volets, pergolas, clôtures et portes de garage.
ARTICLE 1 : OBJET DU RÈGLEMENT
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités de l’offre de parrainage organisée par l’Organisateur.
Le présent règlement est publié sur le site internet de l’Organisateur et est joint au formulaire de parrainage.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement sans préavis, moyennant une notification écrite sur son site internet. Ces modifications ne seront stipulées que pour l’avenir et ne seront donc pas applicables aux formulaires de parrainage complétés adressés antérieurement à l’Organisateur.
ARTICLE 2 : OPÉRATION DE PARRAINAGE
L’opération de parrainage consiste pour le parrain, qui est le client particulier, à parrainer un filleul en mettant ce dernier en relation avec un client professionnel de l’Organisateur dans le but que ceux-ci concluent un contrat ayant pour objet la fourniture de l’un ou l’autre des produits commercialisés par l’Organisateur.
Le parrain ne doit transmettre à l’Organisateur ou son client professionnel que les coordonnées de filleul(s) respectant les conditions de l’article 4 du présent règlement, intéressé(s) par les produits de l’Organisateur et ayant préalablement donné au parrain son/leur accord pour le transfert de ses/leurs coordonnées à l’Organisateur ou son client professionnel dans le but d’un parrainage.
Pour transmettre les coordonnées du filleul potentiel, le parrain doit compléter et valider un formulaire en ligne sur le site de l’Organisateur ou sur formulaire papier auprès du client professionnel de l’Organisateur.
L’Organisateur s’engage à contacter, dans les meilleurs délais, tout filleul potentiel identifié dans un formulaire de parrainage complet. L’Organisateur ou son client professionnel restent cependant libres de ne pas conclure de contrat ou d’entrer en relation commerciale avec celui-ci, par exemple en cas de suspicion de fraude, d’insolvabilité ou de manquement au présent règlement. L’Organisateur n’a pas à motiver sa décision et le parrain ne peut prétendre à aucune indemnisation à ce titre.
Le parrainage ne devient effectif et donne lieu à l’attribution du cadeau visé en article 5 que si le client professionnel de l’Organisateur et le filleul potentiel concluent, dans les six mois suivant cette mise en relation, un contrat ayant pour objet la fourniture de l’un ou l’autre des produits commercialisés par l’Organisateur et que ce contrat est dûment exécuté pour une durée minimale de 3 mois.
Le parrain sera informé par email de l’adhésion de son filleul à une solution développée par l’Organisateur.
L’opération de parrainage donne lieu à un cadeau par parrain par contrat distinct avec lequel les transactions ont été finalisées.
La participation à l’opération de parrainage organisée par l’Organisateur entraîne l’acceptation, par le parrain, du présent règlement dans son intégralité et sans réserve.
ARTICLE 3 : CONDITIONS POUR ÊTRE PARRAIN
Ne peuvent être éligibles à l’offre de parrainage en qualité de parrain que les clients particuliers de l’Organisateur, par l’intermédiaire de son client professionnel, titulaires d’une facture après l’achat d’un produit SIB et à jour de ses obligations de paiement à l’égard du client professionnel de celui-ci. Le client professionnel devra lui-même être à jour de ses obligations de paiement à l’égard de l’Organisateur.
Le parrain ne peut recommander plus de 10 filleuls par an. Au-delà, le parrainage ne donnera plus lieu à cadeau.
Il ne peut y avoir qu’un seul parrain par filleul. Dans le cas où un filleul serait présenté par deux parrains, seul le premier parrain percevra le cadeau visé en article 4 dans le cas où le filleul finaliserait la transaction avec le client professionnel de l’Organisateur.
ARTICLE 4 : CONDITIONS POUR ÊTRE FILLEUL
Ne peuvent être éligibles à l’offre de parrainage en qualité de filleul que les seuls clients, personnes physiques agissant à des fins non professionnelles, implantés en France métropolitaine et qui n’ont jamais été en relation avec l’Organisateur ou son client professionnel préalablement à la mise en relation opérée par le parrain (aucun contrat conclu ou résilié, aucun devis préalable, etc.).
ARTICLE 5 : ATTRIBUTION DU CADEAU
Les adhésions issues du parrainage devront être validées par l’Organisateur pour ouvrir droit à l’attribution d’un cadeau au parrain.
Le cadeau est le suivant : cartes et chèques cadeaux
Le montant des chèques cadeaux, destinés au parrain, varie selon la valeur du chantier réalisé par son filleul :
- 5.000€ TTC de travaux* = 75 € de chèques cadeaux
- 10.000€ TTC de travaux* = 150€ de chèques cadeaux
- 15.000€ TTC de travaux* = 200€ de chèques cadeaux
- 20.000€ TTC de travaux* = 250€ de chèques cadeaux
*En produits SIB, fourniture et pose
Il sera livré au parrain par voie digitale sous 30 jours à compter du règlement effectif des factures par le(s) filleul(s).
ARTICLE 6 : DURÉE
L’offre de parrainage est stipulée à durée indéterminée, l’Organisateur pouvant y mettre fin à tout moment via une notification en ce sens sur son site internet. Tout formulaire de parrainage adressé à l’Organisateur avant le terme de l’offre de parrainage sera traité par ce dernier.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Organisateur s’engage à n’utiliser les informations du filleul renseignées par le Parrain qu’aux seules fins du parrainage envisagé.
Les informations relatives à l’offre de Parrainage seront conservées pour une durée maximale de 6 mois à partir de la réalisation de l’opération.
Conformément à la réglementation nationale et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, toute personne physique, parrain ou filleul, gérant ou préposé de ceux-ci, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données à caractère personnelles.
Pour toute information complémentaire sur les traitements mis en œuvre par l’Organisateur ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’entreprise SIB: contact@sib-europe.com.
